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Qualiopi · indicateur 32

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  • Accusé de réception

    Confirmation envoyée par email immédiatement après soumission.

  • Sous 5 jours ouvrés

    Réponse motivée du référent réclamations dans les délais.

  • Recours externes

    À défaut d'accord : Médiateur Conso, DREETS Hauts-de-France.

Une réponse motivée vous sera apportée sous 5 jours ouvrés. Vos données sont conservées 5 ans (obligation OF).

Voies de recours externes

Si la réponse apportée par Fransys ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir :

  • Médiateur de la Consommation compétent — gratuit, dans les 12 mois suivant la réclamation écrite.
  • DREETS Hauts-de-France(Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) en cas de manquement aux obligations d'OF.

Référent réclamations Fransys : François GUERLEZ · francois.guerlez@fransys.io