Signaler une situation de violence, de harcèlement ou de discrimination
Une procédure identifiable, activable immédiatement, distincte du canal de réclamations.
En cas d'urgence immédiate
Si une personne est en danger, composez le 17 (police / gendarmerie) ou le 112 (urgences européennes). Cette procédure interne ne se substitue jamais à un signalement aux autorités, ni au dépôt de plainte, qui restent possibles à tout moment et indépendamment d'elle.
Ce que couvre cette procédure
Toute situation survenant dans le cadre de la formation — pendant une session, dans les échanges qui l'entourent, ou sur les canaux mis à disposition par Fransys : violence physique ou verbale, violence sexiste ou sexuelle, harcèlement moral ou sexuel, propos ou comportement discriminatoire fondé sur l'un des critères prohibés par la loi (origine, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, âge, handicap, état de santé, convictions, activité syndicale, apparence physique, situation de famille…).
La procédure s'applique quelle que soit la personne mise en cause : un autre stagiaire, le formateur lui-même, ou un tiers intervenant. Un signalement mettant en cause le formateur est traité par un tiers indépendant, désigné au cas par cas, afin que personne n'instruise un signalement le concernant.
Ce qu'elle ne couvre pas
Une insatisfaction portant sur le contenu, l'organisation ou la qualité de la prestation relève du canal de réclamations, dont le traitement est distinct. En cas de doute, utilisez cette page-ci : une orientation vers le bon canal sera faite par le référent, jamais l'inverse.
Comment se déroule le traitement
1.Signaler
À tout momentPar e-mail au référent, par message privé pendant la session, ou par téléphone. Un signalement peut émaner de la personne concernée comme d'un témoin. Aucune forme particulière n'est exigée : on ne demande pas à quelqu'un de qualifier juridiquement ce qu'il vit avant d'être écouté.
2.Accusé de réception et mise en sécurité
Sous 24 h ouvréesLe référent accuse réception et propose un échange confidentiel. Si la situation l'exige, des mesures immédiates sont prises sans attendre l'issue de l'analyse : aménagement des modalités de participation, suspension de la présence d'une personne mise en cause, ou interruption de la session.
3.Analyse contradictoire
Sous 5 jours ouvrésAudition de la personne concernée, puis de la personne mise en cause, séparément. Recueil des éléments factuels et des témoignages disponibles. La personne à l'origine du signalement est tenue informée de l'avancement.
4.Décision motivée et suites
Sous 10 jours ouvrésRéponse écrite et motivée à la personne concernée : qualification retenue, mesures décidées, voies de recours. Selon la gravité : rappel des règles, exclusion de la session au titre du règlement intérieur, signalement à l'employeur ou au financeur, saisine des autorités compétentes.
5.Traçabilité et prévention
SystématiqueChaque signalement est consigné dans un registre interne, avec sa date, son traitement et son issue. Ce registre alimente l'analyse des risques qualité et, le cas échéant, une révision des modalités de formation.
Garanties apportées à la personne qui signale
- Confidentialité : les échanges ne sont partagés qu'avec les personnes strictement nécessaires au traitement.
- Non-représailles : aucun signalement de bonne foi ne peut entraîner de conséquence défavorable, y compris en cas de classement sans suite.
- Accompagnement : orientation vers les dispositifs externes ci-dessous, sur simple demande et sans condition.
- Droit de retrait : la personne concernée peut interrompre sa participation sans perte du bénéfice de la formation ; les modalités de reprise sont convenues avec elle.
Recours externes
Ces dispositifs sont mobilisables directement, sans passer par Fransys et sans nous en informer.
Contacter le référent
Référent signalements : François GUERLEZ. Un accusé de réception vous parvient sous 24 h ouvrées.