Règlement intérieur

Établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Applicable à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par FRANSYS (« Fransys »).

1. Objet

Le présent règlement fixe les principales règles applicables aux stagiaires en matière d'hygiène, de sécurité, de discipline, ainsi que les droits et garanties relatifs aux sanctions.

2. Discipline générale

• Les stagiaires sont tenus de suivre l'intégralité de la formation et de respecter les horaires.
• Toute absence ou retard doit être signalé au formateur dans les meilleurs délais.
• L'émargement est obligatoire à chaque demi-journée (signature électronique en distanciel).

3. Hygiène et sécurité (en présentiel)

La formation étant dispensée en distanciel, les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu d'exercice du stagiaire (poste de travail, domicile, espace partagé).

4. Confidentialité

Les supports pédagogiques sont à usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable.

5. Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction (avertissement, exclusion temporaire ou définitive), conformément aux articles R.6352-3 et suivants du Code du travail.

6. Représentation des stagiaires

Pour les sessions de formation d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué des stagiaires est élu, conformément à l'art. R.6352-9. Le programme nominal Fransys (21 h) n'est pas concerné.

7. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au formateur : francois.guerlez@fransys.io. Une réponse est apportée sous 5 jours ouvrés.

8. Violences, harcèlement et discriminations

Fransys interdit, dans le cadre de ses formations, toute violence physique ou verbale, toute violence sexiste ou sexuelle, tout harcèlement moral ou sexuel, et tout propos ou comportement discriminatoire fondé sur un critère prohibé par la loi. Ces manquements relèvent des sanctions prévues à l'article 5, sans préjudice des suites judiciaires.

Une procédure de signalement dédiée est mise à disposition : accusé de réception sous 24 h ouvrées, mesures de mise en sécurité immédiates si nécessaire, analyse contradictoire sous 5 jours ouvrés et décision motivée sous 10 jours ouvrés. Elle est distincte du canal de réclamations et garantit la confidentialité ainsi que l'absence de représailles. Un signalement mettant en cause le formateur est instruit par un tiers indépendant.

Version en vigueur au 03/09/2026.